Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième rapports du comité
Le jeudi 2 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande une augmentation économique de 2.5 p. 100, à compter du 1er avril 2006, le salaire des SEG et des MMG-2 du Sénat, en plus d'une augmentation de 1.1% de salaire à risque, pour 2006-2007, parallèle aux augmentations adoptées par le Conseil du Trésor pour les cadres de la fonction publique.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 9 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a revu les allégations concernant l'usage inapproprié des ressources financières par le Comité de la sécurité nationale et de la défense. Votre Comité confirme que le Comité de la sécurité nationale et de la défense a opéré selon les règles, politiques et procédures administratives du Sénat telles qu'elles s'appliquent aux budgets des comités. Votre Comité conclut qu'il n'y a eu aucun usage inapproprié des ressources financières.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2006-2007.
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 16 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 17 500 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2006-2007.
Affaires étrangères et du commerce international (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 750 $ Autres dépenses 750 $ Total 4 500 $
Respectueusement soumis,
Le lundi 11 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que le budget de fonctionnement du whip de l'opposition soit majoré de 10 000 $ et que des fonds supplémentaires de 75 000 $ soit alloués au leadership de l'opposition.
Respectueusement soumis,
Le lundi 11 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande de modifier les droits accordés au leader de l'opposition afin d'y inclure le droit à un moyen de transport, droit identique à celui accordé aux sous-ministres et aux leaders des partis de l'opposition à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY