Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat

Fascicule 6 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2006, a examiné ladite teneur et maintenant dépose son rapport. Voir le texte complet du rapport ici.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL HAYS