Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mardi 20 mars 2007
Fascicule no 5
Première réunion concernant :
Les préavis requis pour les questions de privilège
Première réunion concernant :
La réintroduction des projets de loi
Les travaux du comité
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bryden, Corbin, Cordy, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Stratton, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)