Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le jeudi 19 octobre 2006
Fascicule no 6
Première réunion sur :
Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois
COMPARAÎT :
Steven Fletcher, député,
secrétaire parlementaire du ministre de la Santé
TÉMOINS :
Agence de santé publique du Canada :
Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique du Canada;
Jane Allain, avocate générale, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Cowan, Fairbairn, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Pépin, Nancy Ruth, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 19 octobre 2006).