Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 12 février 2008
Fascicule no 3
Quatrième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
TÉMOINS
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :
Michael Wernick, sous-ministre;
Terry Sewell, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre, Revendications et gouvernement indien;
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
Membres d'office
(Quorum 4)