Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 29 avril 2008
Le mercredi 30 avril 2008 (à huis clos)
Fascicule no 12
Treizième et quatorzième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
TÉMOINS :
Le mardi 29 avril 2008
Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin:
Kevin Carlson, adjoint du Grand chef;
Louis Harper, conseiller en droit et en politique;
Sydney Garrioch, grand chef;
Shirley Castel, chef, nation crie de Mathias Colomb.
Nation Gitxsan:
Elmer Derrick, négociateur en chef;
Gordon Sebastian, directeur exécutif;
Catherine Palmer, analyste de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 17 avril 2008).