Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 6 mai 2008 (à huis clos)
Le mardi 13 mai 2008 (à huis clos)
Fascicule no 13
Quinzième et seizième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen, substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 5 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson, substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 6 mai 2008).