Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 3 juin 2008 (à huis clos)
Le mardi 10 juin 2008
Fascicule no 16
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
TÉMOINS :
Le mardi 10 juin 2008
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires;
Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes;
Marc Boivin, gestionnaire, Direction générale de la gouvernance.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)