Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 14 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 mai 2008 :
Le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration), est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle