Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Johnson, Joyal, C.P., et Smith, C.P. (7).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que l'honorable sénateur Smith, C.P., assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., occupe le fauteuil et fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que l'honorable sénateur Nolin soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; et
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
3) que le greffier soit tenu d'informer les membres du comité chaque fois qu'une décision de ce genre sera prise.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine maintenant l'horaire de ses séances régulières.
Le président informe le comité que les séances se tiendront normalement les lundis, de 13 heures à 16 heures.
À 13 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 décembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Nolin, Segal et Smith, C.P. (8).
Aussi présente : Laura Barnett, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., député, ministre de la justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le ministre fait une déclaration puis, aidé de MM. Parent et Gilmour, répond aux questions.
À 14 h 2, la séance est interrompue.
À 14 h 4, la séance reprend.
À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson