39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le mercredi 28 novembre 2007
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'entreprendre une étude exhaustive des dispositions et du fonctionnement de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41), rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
| Services professionnels et autres | 10 660 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 90 $ |
| Dépenses des témoins | 1 696 $ |
| Total | 12 446 $ |
Au cours de la session, votre Comité s'est réuni à 17 reprises, pour un total de 33.9 heures, et a entendu les témoignages de 20 témoins.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH