Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 28 janvier 2008
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Nolin, Oliver et Smith, C.P. (7).
Également présentes : Laura Barnett et Jennifer Bird, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Mike McDonell, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
Association canadienne des chefs de police :
William Blair, chef, Service de police de Toronto;
Vince Hawkes, commandant provincial, Police provinciale de l'Ontario.
À titre personnel :
Craig Forcese, professeur, Université d'Ottawa.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Denis Barette, avocat, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et de la Ligue des droits et libertés.
MM. McDonell, Blair et Hawkes font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 2, la séance est interrompue.
À 14 h 7, la séance reprend.
M. Forcese fait une déclaration puis répond aux questions.
À 14 h 52, le séance est interrompue.
À 14 h 53, la séance reprend.
M. Barette fait une déclaration puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose :
Que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 6 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson