Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 4 février 2008
Fascicule no 3
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
TÉMOINS :
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Jason Gratl, président.
Congrès juif canadien :
Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales.
Fédération canado-arabe :
Mohamed Boudjenane, directeur général;
James Kafieh, conseiller juridique.
Congrès islamique canadien :
L'imam Zijad Delic, directeur exécutif national.
Association du Barreau canadien :
Greg DelBigio, président, Section nationale du droit pénal;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Yusra Siddiquee.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Segal
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification(s) de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 29 janvier 2008).