Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 février 2008 :

Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence.

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle