Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le lundi 3 mars 2008
Le lundi 14 avril 2008 (à huis clos)
Le lundi 5 mai 2008

Fascicule n^o 5

Quatrième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

et

Première et deuxième réunions concernant :
L'étude des certificats de sécurité, dans le cadre dudispositif canadien de lutte contre le terrorisme

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-3)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Troisième rapport
• Témoignages du 3 mars 2008 (25K)
• Témoignages du 5 mai 2008 (118K)

TÉMOINS :

Le lundi 3 mars 2008

Ministère de la Justice Canada :

Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le lundi 5 mai 2008

À titre personnel :

Kent Roach, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 3 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 mars 2008).