Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 12 mai 2008
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à 13 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P et Smith, C.P. (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 mars 2008, le comité poursuit son étude sur les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Hamish Stewart, professeur, faculté de droit, Université de Toronto.
Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. Stewart et M. Forcese font des déclarations puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson