Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 2 juin 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à 13 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Nolin et Segal (6).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, le comité poursuit son examen des dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 3), ainsi que son examen du fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Susan Pollak, directrice exécutive;
Marian McGrath, avocate principale.
À titre personnel :
Gordon Cameron, associé, Blake, Cassels et Graydon, S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Mmes Pollak et McGrath font chacune une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 14 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 49, le comité reprend ses travaux.
M. Cameron fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 45, le président lève la séance.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson