Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 6 février 2008
Le jeudi 7 février 2008
Fascicule no 7
Quatrième et cinquième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)
TÉMOINS :
Le mercredi 6 février 2008
Institut d'insolvabilité du Canada :
Patrick McCarthy, président de l'IIC et avocat chez Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l.;
Philippe Bélanger, membre de l'IIC et avocat chez McCarthy Tétrault s.r.l.;
Susan Grundy, membre de l'IIC et avocate chez Blake, Cassels & Graydon s.r.l.;
Andrew Kent, membre de l'IIC et avocat chez McMillan Binch Mendelsohn s.r.l.
À titre personnel :
Mahesh Uttamchandani, conseiller juridique principal et chef d'équipe de l'Initiative mondiale sur l'insolvabilité de la Banque mondiale.
Le jeudi 7 février 2008
Hoyes Michalos & Associates Inc. :
Doug Hoyes, syndic en matière de faillites;
Ted Michalos, syndic en matière de faillites.
Ontario Association of Credit Counselling Services :
Henrietta Ross, directrice exécutive.
Crédit Canada :
Laurie Campbell, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est ajouté (le 5 février 2008).