Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 février 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Harb, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (8).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut d'insolvabilité du Canada :
Patrick McCarthy, président de l'IIC et avocat chez Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l.;
Philippe Bélanger, membre de l'IIC et avocat chez McCarthy Tétrault s.r.l.;
Susan Grundy, membre de l'IIC et avocate chez Blake, Cassels & Graydon s.r.l.;
Andrew Kent, membre de l'IIC et avocat chez McMillan Binch Mendelsohn s.r.l.
À titre personnel :
Mahesh Uttamchandani, conseiller juridique principal et chef d'équipe de l'Initiative mondiale sur l'insolvabilité de la Banque mondiale.
L'honorable sénateur Goldstein précise que même s'il est directeur fondateur, membre émérite et associé de l'Institut d'insolvabilité du Canada, ainsi qu'associé dans la firme où M. Andrew Kent est directeur général associé, cela n'influencera pas son jugement ni son objectivité à l'égard de ce qu'il entendra.
MM. McCarthy et Bélanger font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est interrompue.
À 17 h 28, la séance reprend.
L'honorable sénateur Goldstein précise que même s'il a participé, par le passé, à diverses études de la Banque mondiale, que celle-ci a déjà publié ses écrits et le fera encore bientôt, il ne croit pas que cela influera de quelque façon que ce soit sur son évaluation des témoignages.
M. Uttamchandani fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 février 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Hoyes Michalos & Associates Inc. :
Doug Hoyes, syndic en matière de faillites;
Ted Michalos, syndic en matière de faillites.
Ontario Association of Credit Counselling Services :
Henrietta Ross, directrice exécutive.
Crédit Canada :
Laurie Campbell, directrice exécutive.
MM. Hoyes et Michalos font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À midi, la séance est interrompue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Mmes Ross et Campbell font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel