Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 mars 2008
(19)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Goldstein, Harb, Massicotte, Moore, Ringuette, Segal et Tkachuk (9).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 9 300 $ Transports et communications 66 600 $ Toutes autres dépenses 3 000 $ TOTAL 72 900 $
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (la situation actuelle du régime financier canadien et international), d'un montant de 72 900 $, soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Banque du Canada :
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur;
John Murray, sous-gouverneur.
À 16 h 20, M. Jenkins fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 37, la séance est interrompue.
À 17 h 44, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'agriculture :
Ron Bonnett, deuxième vice-président;
Glen Snoek, analyste des politiques agricoles.
M. Bonnett fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel