Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 avril 2008
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Moore, Nolin, Ringuette et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition de l'action pour la famille au Canada :
Charles McVety, président;
Brian Rushfeldt, directeur exécutif.
International Alliance of Theatrical Stage Employees, Moving Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, its Territories and Canada (IATSE) :
John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des Affaires canadiennes.
Documentaristes du Canada :
Tina Hahn, trésorière, Exécutif national;
John Christou, président, Comité de représentation politique.
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec :
Jean Pierre Lefebvre, président.
MM. Rushfeldt et McVety font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est interrompue.
À 17 h 37, la séance reprend.
Mme Hahn, ainsi que MM. Christou, Lewis et Lefebvre font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 avril 2008
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Biron, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Jaffer, Johnson, Massicotte, Meighen et Ringuette (11).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
PEN Canada :
Christopher Waddell, président, Affaires nationales.
The Writers' Union of Canada :
Susan Swan, présidente;
Deborah Windsor, directrice exécutive.
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma :
Marc Grégoire, président du conseil d'administration;
Yves Légaré, directeur général.
Aver Media LP :
Robert Morrice, gestionnaire principal.
Banque nationale du Canada :
Elaine Morissette, gestionnaire principale, Groupe de cinéma et télévision.
M. Waddell, Mmes Windsor et Swan, ainsi que M. Grégoire font chacun une déclaration puis, aidés de M. Légaré, répondent aux questions.
À 12 h 13, la séance est interrompue.
À 12 h 20, la séance reprend.
M. Morrice et Mme Morissette font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel