Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement; et

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle