Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
| Services professionnels et autres | 7 040,00 $ |
| Transports et communications | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 12 067,00 $ |
| Total | 19 107,00 $ |
2. Relatif à l'étude spécial sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada :
| Services professionnels et autres | 1 123,00 $ |
| Transports et communications | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 11 053,00 $ |
| Total | 12 626,00 $ |
Votre comité a tenu 49 réunions, entendu 144 témoins et a présenté 18 rapports durant cette session. Le comité a examiné 8 projets de loi soit les projets de loi C-13, S-201, S-217, C-17, C-28, S-215, C-294, et C-52.
Il a étudié le Budget principal des dépenses, ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses de 2006-2007 et le Budget principal des dépenses de 2007-2008, pour ces exercices. Il a présenté deux rapports intérimaires sur le Budget principal des dépenses de 2007-2008.
Votre comité a présenté deux rapports intérimaires durant cette session sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY