Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

Le mercredi 28 novembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « A » 2007-2008, a, conformément à l'ordre de renvoi du 13 novembre 2007, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY