Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 6 décembre 2007 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 12 décembre 2007 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle