Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 janvier 2008
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry Stratton (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présents : Guy Beaumier et Shahrzad Mobasher Fard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen du budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Agence de la fonction publique du Canada :
Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail.
Le sénateur Stratton fait une déclaration.
Mme Ellis fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le mardi 5 février 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jospeh A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle durant la séance.
À 10 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 février 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 38, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présent : Philippe Le Goff, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2008, le comité entreprend son examen du projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
COMPARAÎT :
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOIN :
Bureau du Conseil privé :
Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales.
Le président fait une déclaration.
MM. Flaherty et Lévesque font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 13, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le préambule, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-41, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-41.
À 20 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon