Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 12 février 2008
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Aussi présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen du budget des dépenses se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bibliothèque du Parlement :
William R. Young, bibliothécaire parlementaire;
Allan Darling, conseiller spécial principal, Projet du Directeur parlementaire du budget;
Jacques Sabourin, directeur général par intérim, Service d'information et de recherche parlementaires.
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement du Canada :
Shahid Minto, ombudsman de l'approvisionnement désigné;
Isabelle Deslandes, conseillère principale.
Le président fait une déclaration.
M. Young fait une déclaration puis, aidé de MM. Darling et Sabourin, répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est interrompue.
À 10 h 42, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Minto fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 février 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino et Eggleton, C.P. (5).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 novembre 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi.
Secrétariat du Conseil du Trésor :
Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim;
John Morgan, contrôleur général adjoint;
Bill Matthews, directeur principal, Politique et Divulgation des comptes publics.
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Segal fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 16, la séance est interrompue.
À 19 h 19, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Monette fait une déclaration puis, aidé de MM. Morgan et Matthews, répond aux questions.
À 20 h20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon