Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 mars 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Ringuette et Stratton (7).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est entendu que le personnel du Sénat est autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est entendu que l'ébauche de rapport est adoptée comme rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 et que la présidence en fera rapport au Sénat.
À 9 h 45, le comité suspend ses délibérations.
À 9 h 53, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité reprend ses délibérations publiques, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, afin d'entamer son examen des dépenses prévues au Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, exception faite du crédit parlementaire 15.
TÉMOINS :
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alistair Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations et prévision des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévision des dépenses.
La présidence prononce un mot de bienvenue.
M. Smith fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Pagan, répond aux questions.
À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 5 mars 2008
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 16, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Callbeck, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est entendu que le personnel des sénateurs est autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport intitulée « Étude de la sécurité financière des personnes âgées : Les prestations et paiements rétroactifs auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du Régime de pensions ».
Il est entendu que l'ébauche de rapport est adoptée comme étant le rapport du comité et que la présidence en fera rapport au Sénat.
À 18 h 35, le comité examine une ébauche de rapport intitulée « Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ».
Après délibéré, il est entendu que l'ébauche de rapport est modifiée et qu'une nouvelle version sera distribuée aux membres du comité pour étude lors d'une réunion ultérieure.
À 18 h 50, le comité examine une ébauche de rapport final sur le budget des dépenses 2007-2008.
Après délibéré, il est proposé :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport final du comité sur le budget des dépenses 2007-2008; et
Que la présidence et la vice-présidence soient habilitées à approuver la version finale du rapport après que les changements requis sur le plan de la rédaction, de la grammaire ou de la traduction auront été apportés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 11 mars 2008
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présent : Jean Dupuis, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le budget des dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est entendu que le personnel des sénateurs est autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport intitulée « Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ».
Après délibéré, il est entendu que l'ébauche de rapport sera révisée et qu'une nouvelle version sera distribuée aux membres du comité pour étude lors d'une réunion ultérieure.
À 10 h 25, le comité suspend ses délibérations.
À 10 h 27, le comité reprend ses délibérations en séance publique.
La présidence fait une déclaration.
Le comité examine la demande d'autorisation du budget législatif que voici pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 :
| Services professionnels et autres | 71 001 $ |
| Transports et communications | 48 310 $ |
| Toutes les autres dépenses | 6 000 $ |
| TOTAL | 125 311 $ |
Après délibération, il est entendu à la majorité que la demande d'autorisation du budget législatif que voici est approuvée pour présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 71 000 $ |
| Transports et communications | 21 360 $ |
| Toutes les autres dépenses | 5 000 $ |
| TOTAL | 97 360 $ |
À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon