Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 février 2008 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle