Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 13 mai 2008
(28)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité entreprend la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la partie à huis clos de la séance.
Après débat, il est proposé :
Que l'ébauche de rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité soit adoptée en tant que rapport du comité.
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver la version finale du rapport en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 53, la séance est interrompue.
À 9 h 58, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité reprend la séance en public pour poursuivre son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Gord Steeves, président et conseiller, Ville de Winnipeg;
Gabriel Miller, directeur des Relations intergouvernementales.
Le président fait une déclaration.
M. Steeves fait un exposé puis, aidé de M. Miller, répond aux questions.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon