Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 mai 2008
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 38, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry Stratton (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Di Nino, Eggleton, C.P., Nancy Ruth et Stratton (5).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle pendant la séance.
À 9 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Denis Robert
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (7).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité commence son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
TÉMOINS :
À titre personnel :
David Cohan, avocat en droit de l'immigration;
James Bissett.
Conseil national des Canadiens chinois :
Victor Wong, directeur général.
STATUS NOW! — Campaign in Defence of Undocumented Immigrants :
Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité et diversité.
Canadian Arab Federation :
Khaled Mouammar, président.
Chinese Canadian Community Alliance :
Tom Pang, président intérimaire.
Conseil ethnoculturel du Canada :
Peter Ferreira, président.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Cohen, Bissett, Wong et Mehta font des déclarations.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 45, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Mouammar, Pang et Ferreira font des déclarations puis, aidés de MM. Cohen, Bissett, Wong et Mehta, répondent aux questions.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 13, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 mai 2008, le comité entreprend son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et des prévisions de dépenses.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Smith fait une déclaration puis, aidé de M. Pagan, répond aux questions.
À 20 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Shaila Anwar
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérald Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt;
Krista Campell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;
Elisha Ram, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et de l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées;
Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intégrées;
Ross Firla, économiste, Ressources, énergie et environnement.
Ressources naturelles Canada :
Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Rosaline Frith, directrice générales, Programme canadien de prêts aux étudiants;
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Lalonde, Achadinha et Mercille ainsi que Mme Frith font des déclarations puis, aidés de M. Purdy, répondent aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
MM. Beauséjour, Ram, Firla, Giroux, Rudin et Lomas ainsi que Mmes Campbell et Arnold font des déclarations puis répondent aux questions.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil national des chômeurs et chômeuses :
Pierre Céré, porte-parole.
Institut canadien des actuaires :
Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi.
Conseil canadien des chefs d'entreprise :
David Stewart-Patterson, vice-président directeur.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Garth Whyte, vice-président.
Métallurgistes unis :
Erin Weir, économiste.
Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires :
Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Amanda Aziz, présidente nationale.
Gairdner Foundation :
John Dirks, président.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
Zach Churchill, directeur national;
Lisa Fry, attachée politique et de recherche.
Université de la Colombie-Britannique :
Ron Giammarino, professeur.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Céré, Bédard, Stewart-Patterson, Whyte et Weir et Mme Reynolds font des déclarations puis répondent aux questions.
À 14 h 40, la séance est suspendue.
À 14 h 50, la séance reprend.
MM. Dirks, Churchill et Giammarino et Mmes Aziz et Fry font des déclarations, puis répondent aux questions.
À 16 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les greffiers intérimaires du comité,
Gérald Lafrenière et Shaila Anwar