Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 13 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 mai 2008 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,

Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (Loi d'exécution du budget de 2008), avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé siéger du lundi 26 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 14 mai 2008 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle