Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 13 - Le treizième rapport du comité

Le mercredi 28 mai 2008

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été référé le Budget des dépenses 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 février 2008, examiné ledit Budget et présente ici son rapport intitulé Les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY