Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 juin 2008
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Egleton, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Stratton et Tardif (8).
Également présents : Guy Baumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), du Règlement, le comité commence son examen à huis clos de l'ébauche du rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle pendant la portion à huis clos de la séance.
Il est convenu que le comité adopte le rapport modifié et autorise le président à le soumettre au Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 10 h 5, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance reprend en public.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes;
Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration.
Le président fait une déclaration.
Mme Lyon fait une déclaration puis, aidée de M. Linklater, répond aux questions.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 3 juin 2008
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 40, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Egleton, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présent : Jean Dupuis, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Département des métiers de la construction (F.A.T. - C.O.I.) :
Robert Blakely, directeur;
Christopher Smillie, analyste des politiques, Affaires gouvernementales et réglementaires.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Blakely fait une déclaration puis, aidé de M. Smillie, répond aux questions.
À 16 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2008
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 13 h 15, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Di Nino, Ringuette et Stratton (4).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget de l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport sur le budget 2008-2009.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle pendant la portion à huis clos de la séance.
Il est convenu que le comité adopte le rapport et autorise le président à le soumettre au Sénat.
À 13 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le mardi 10 juin 2008
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, Di Nino, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2008, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale — Bureau du directeur.
Sécurité publique du Canada :
Mark Potter, directeur général, Politique de police.
Association du Barreau canadien :
Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.
Le président fait une déclaration.
Mmes Froc, Kane et Campbell font chacune une déclaration puis, aidées de M. Potter, répondent aux questions.
À 10 h 47, la séance est suspendue.
À 10 h 49, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget de l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle pendant la portion à huis clos de la séance.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du comité sur les programmes d'infrastructure et les organismes de développement régional;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale du rapport avec les modifications nécessaires apportées à la forme, à la grammaire ou à la traduction, et que le président soit autorisé à la soumettre au Sénat.
La question est mise aux voix et adoptée.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 11 juin 2008
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 18, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cowan, Day, Di Nino, Massicotte, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présents : Guy Baumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2008, le comité entreprend son examen du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que les témoignages recueillis conformément à l'ordre de renvoi concernant la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget, soient renvoyés au comité aux fins d'examen du projet de loi C-50.
La question est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget.
Avec permission, il est convenu de grouper les articles par partie du projet de loi.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu que l'étude de l'article 1, qui comprend le titre abrégé, soit reportée.
Il est convenu que les articles 2 à 48 (partie 1) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 49 à 71 (partie 2) soient adoptés.
Il est convenu que les articles 72 à 93 (partie 3) soient adoptés.
Il est convenu que les articles 94 à 100 (partie 4) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 101 à 115 (partie 5) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 116 à 120 (partie 6) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 121 à 135 (partie 7) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 136 à 141 (partie 8) soient adoptés.
Il est convenu que les articles 142 à 145 (partie 9) soient adoptés.
Il est convenu que les articles 146 à 164 (partie 10) soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 1, qui comprend le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté, avec dissidence.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté, avec dissidence.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le comité envisage d'ajouter des observations à son rapport.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans y apporter de modification, mais en y joignant des observations.
À 14 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon