Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 14 - Le quatorzième rapport du comité

Le mardi 3 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été référé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 mai 2008, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY

Rapport sur le budget supplémentaire