Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 14 - Le quinzième rapport du comité

Le mercredi 4 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du 28 février 2008, examiné ledit budget et présente ci-après son deuxième rapport intérimaire.

Le Budget des dépenses 2008-2009 a été déposé au Sénat le 28 février 2008, puis il a été renvoyé pour examen au Comité permanent des finances nationales. Comme à son habitude, le comité a réservé plusieurs dates pour étudier le Budget des dépenses. L'examen initial a commencé le 4 mars 2008. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor ont expliqué les principales caractéristiques du Budget des dépenses 2008-2009. Ils ont alors répondu à plusieurs questions et fourni par la suite des réponses écrites. Après avoir examiné les détails du projet de loi de crédits provisoires au courant du mois de mars, le comité a déposé au Sénat un rapport intérimaire (son huitième) en mars 2008. Il a poursuivi depuis son examen des documents relatifs au Budget des dépenses. Au total, le comité a tenu huit audiences.

Le 29 avril 2008, le comité a entrepris une série de quatre réunions visant à examiner plus en profondeur les plans de dépense du gouvernement fédéral. Lors de ces réunions, le comité a entendu des témoignages concernant les postes et hauts fonctionnaires créés par la Loi fédérale sur la responsabilité. De nombreux représentants de ministères, d'organismes et de la Bibliothèque du Parlement ont comparu devant le comité pour expliquer les mesures prises pour établir les nouveaux postes et bureaux créés par la Loi. Pendant une de ces réunions, l'honorable Michael Fortier a expliqué le mandat et le rôle prévu de l'ombudsman de l'approvisionnement. En mai 2008, le comité a soumis un rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité.

Quatre autres réunions ont été consacrées à l'examen des initiatives fédérales en matière d'infrastructures. Des représentants de ministères, dont Infrastructure Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Industrie Canada, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ainsi que des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, ont comparu devant le comité. Les conclusions du comité sont énoncées dans son rapport daté de juin 2008 sur les programmes d'infrastructures et les organismes de développement régional.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY