Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président: L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.
Le mardi 5 février 2008
Le mardi 12 février 2008
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant :
Les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale — questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du
gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada)
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport du comité
- Témoignages du 5 février 2008 (87K)
- Témoignages du 12 février 2008 (83K)
TÉMOINS
Le mardi 5 février 2008
Pêches et Océans Canada :
George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne;
Charles Gadula, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne;
Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte.
Le mardi 12 février 2008
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
John Hannaford, jurisconsulte adjoint et directeur général, Affaires juridiques;
Wendell Sanford, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Campbell, Comeau, Cowan, Gill, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Meighen, Robichaud, C.P., Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 12 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 13 février 2008).