Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 mars 2008 à étudier, afin d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politique canadiennes, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
LA CHINE, L'INDE ET LA RUSSIE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2009
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 2008 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 1er octobre 2009, et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 31 mars 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 35 400 $ |
Transports et communications | 617,800 |
Autres dépenses | 17 000 |
TOTAL | 670 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 9 avril 2008.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
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L'honorable Consiglio Di Nino
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Président du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international | ||
Date
|
L'honorable George J. Furey
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Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
CHINE, INDE, RUSSIE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
1. Repas de travail (0415) ((50 repas, 400 $/repas) |
20 000 $ | |||||
2. Frais d'accueil (0410) | 1 000 $ | |||||
Sous-total | 21 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
1. Services de messagerie (0261) | 1 500 $ | |||||
Sous-total | 1 500 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
1. Livres, périodiques et abonnements (0702) | 1 000 $ | |||||
Sous-total | 1 000 $ | |||||
Total de l'ensemble général | 23 500 $ | |||||
ACTIVITÉ 1 : VOVAGE CHINE,
HONG KONG ET RUSSIE — Mai 2008 |
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Mission d'étude — Russie, Chine et
Hong Kong 12 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) 12 jours |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
1. Repas de travail (0415) (10 dîners, 400 $/dîner) |
4 000 $ | |||||
2. Repas de travail (0415) (10 soupers, 500 $/souper) |
5 000 $ | |||||
Sous-total | 9 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||
1. Indemnité journalière des sénateurs
(0221) (12 sénateurs, 12 jours, 155 $/jour) |
22 320 $ | |||||
2. Hébergement des sénateurs (0222) (12 sénateurs, 10 nuits, 450 $/nuit) |
54 000 $ | |||||
3. Transport des sénateurs (0224) (classe affaires, 12 sénateurs x 19 500 $) |
234 000 $ | |||||
4. Indemnité du personnel (0225) (2 employés, 12 jours, 155 $/jour) |
3 720 $ | |||||
5. Hébergement du personnel (0226) (2 employés, 10 nuits, 450 $/nuit) |
9 000 $ | |||||
6. Transport du personnel (0227) (classe économique, 2 employés x 18 500 $) |
37 000 $ | |||||
7. Application pour les visas pour la
Chine (14 participants, 40 $/applicant) |
560 $ | |||||
8. Application pour les visas pour la
Russie (14 participants, 75 $/applicant) |
1 050 $ | |||||
9. Transport terrestre (0228) (14 participants, 12 jours 100 $/jour) |
16 800 $ | |||||
Sous-total | 378 450 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. Divers (0229) (12 jours x 500 $/jour) |
6 000 $ | |||||
LOCATIONS | ||||||
1. Locations d'espace (salles de réunion) (0540) (8 jours, 500 $/jour) |
4 000 $ | |||||
Sous-total | 10 000 $ | |||||
Total de l'activité 1 | 397 450 $ | |||||
ACTIVITÉ 2 : VOYAGE EN INDE — Automne 2008 | ||||||
Mission d'étude Inde 12 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) 8 jours |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
1. Repas de travail (0415) (6 dîner, 400 $/dîner) |
2 400 $ | |||||
2. Repas de travail (0415) (6 souper, 500 $/souper) |
3 000 $ | |||||
Sous-total | 5 400 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||
1. Indemnité journalière des sénateurs
(0221) (12 sénateurs, 8 jours, 125 $/jour) |
12 000 $ | |||||
2. Hébergement des sénateurs (0222) (12 sénateurs, 6 nuit, 400 $/nuit) |
28 800 $ | |||||
3. Transport des sénateurs (0224) (class affaires, 12 sénateurs x 13 000 $) |
156 000 $ | |||||
4. Indemnité du personnel (0225) (2 employés, 8 jours, 125 $/jour) |
2 000 $ | |||||
5. Hébergement du personnel (0226) (2 employés, 6 nuit, 400 $/nuit) |
4 800 $ | |||||
6. Transport du personnel (0227) (Classe économique, 2 employés x 11 00 $) |
22 000 $ | |||||
7. Transport terrestre (0228) taxi (14 participants, 8 jours, 100 $/jour) |
11 200 $ | |||||
8. Application pour les visas (14 participants, 75 $/applicant) |
1 050 $ | |||||
Sous-total | 237 850 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. Divers (0229) (8 jours x 500 $ jour) |
4 000 $ | |||||
LOCATIONS | ||||||
1. Locations d'espace (salles de réunion) (0540) (4 jours, 500 $/jour) |
2 000 $ | |||||
Sous-total | 6 000 $ | |||||
Total de l'activité 2 | 249 250 $ | |||||
GRAND TOTAL | 670 200 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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Nicole Proulx, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la Chine, l'Inde et la Russie, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi le 4 mars 2008. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 30 000 $ Transports et communications 379 950 Autres dépenses 11 000 TOTAL 420 950 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON