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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité


Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 mars 2008 à étudier, afin d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politique canadiennes, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

CONSIGLIO DI NINO


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL

LA CHINE, L'INDE ET LA RUSSIE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2009

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 2008 :

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 1er octobre 2009, et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 31 mars 2010.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 35 400 $
Transports et communications 617,800
Autres dépenses      17 000
TOTAL 670 200 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 9 avril 2008.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date
L'honorable Consiglio Di Nino
Président du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international
     
Date
L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

CHINE, INDE, RUSSIE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
 

DÉPENSES GÉNÉRALES          
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail (0415)
    ((50 repas, 400 $/repas)
20 000 $
2. Frais d'accueil (0410) 1 000 $
Sous-total 21 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Services de messagerie (0261) 1 500 $
Sous-total 1 500 $
AUTRES DÉPENSES
1. Livres, périodiques et abonnements (0702) 1 000 $
Sous-total 1 000 $
Total de l'ensemble général 23 500 $
           
ACTIVITÉ 1 : VOVAGE CHINE, HONG KONG
ET RUSSIE — Mai 2008
Mission d'étude — Russie, Chine et Hong Kong
12 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) 12 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail (0415)
    (10 dîners, 400 $/dîner)
4 000 $
2. Repas de travail (0415)
    (10 soupers, 500 $/souper)
5 000 $
Sous-total 9 000 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS  
1. Indemnité journalière des sénateurs (0221)
    (12 sénateurs, 12 jours, 155 $/jour)
22 320 $
2. Hébergement des sénateurs (0222)
    (12 sénateurs, 10 nuits, 450 $/nuit)
  54 000 $      
3. Transport des sénateurs (0224)
    (classe affaires, 12 sénateurs x 19 500 $)
  234 000 $      
4. Indemnité du personnel (0225)
    (2 employés, 12 jours, 155 $/jour)
  3 720 $      
5. Hébergement du personnel (0226)
    (2 employés, 10 nuits, 450 $/nuit)
  9 000 $      
6. Transport du personnel (0227)
    (classe économique, 2 employés x 18 500 $)
  37 000 $      
7. Application pour les visas pour la Chine
    (14 participants, 40 $/applicant)
  560 $      
8. Application pour les visas pour la Russie
    (14 participants, 75 $/applicant)
1 050 $
9. Transport terrestre (0228)
    (14 participants, 12 jours 100 $/jour)
16 800 $
Sous-total 378 450 $    
AUTRES DÉPENSES
AUTRES  
1. Divers (0229)
    (12 jours x 500 $/jour)
6 000 $
LOCATIONS  
1. Locations d'espace (salles de réunion) (0540)
    (8 jours, 500 $/jour)
4 000 $
Sous-total 10 000 $    
Total de l'activité 1 397 450 $
           
ACTIVITÉ 2 : VOYAGE EN INDE — Automne 2008
Mission d'étude Inde
12 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) 8 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail (0415)
    (6 dîner, 400 $/dîner)
2 400 $
2. Repas de travail (0415)
    (6 souper, 500 $/souper)
3 000 $
Sous-total 5 400 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS  
1. Indemnité journalière des sénateurs (0221)
    (12 sénateurs, 8 jours, 125 $/jour)
12 000 $
2. Hébergement des sénateurs (0222)
    (12 sénateurs, 6 nuit, 400 $/nuit)
  28 800 $      
3. Transport des sénateurs (0224)
    (class affaires, 12 sénateurs x 13 000 $)
  156 000 $      
4. Indemnité du personnel (0225)
    (2 employés, 8 jours, 125 $/jour)
  2 000 $      
5. Hébergement du personnel (0226)
    (2 employés, 6 nuit, 400 $/nuit)
  4 800 $      
6. Transport du personnel (0227)
    (Classe économique, 2 employés x 11 00 $)
  22 000 $      
7. Transport terrestre (0228) taxi
    (14 participants, 8 jours, 100 $/jour)
  11 200 $      
8. Application pour les visas
    (14 participants, 75 $/applicant)
1 050 $
Sous-total 237 850 $    
AUTRES DÉPENSES
AUTRES  
1. Divers (0229)
    (8 jours x 500 $ jour)
4 000 $
LOCATIONS  
1. Locations d'espace (salles de réunion) (0540)
    (4 jours, 500 $/jour)
2 000 $
Sous-total 6 000 $    
Total de l'activité 2 249 250 $
GRAND TOTAL 670 200 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
Date
     
Nicole Proulx, directrice des Finances
Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la Chine, l'Inde et la Russie, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi le 4 mars 2008. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres 30 000 $
Transports et communications 379 950
Autres dépenses      11 000
TOTAL 420 950 $

          (y compris des fonds pour des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

TERRY STRATTON


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