Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er avril 2008
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Cools, Corbin, Cordy, Joyal, C.P., Keon, McCoy, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (9).
Également présents : Jack Stilborn et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Yolande Beaubien, adjointe administrative du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine la question de l'utilisation des langues autochtones au Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité procède à l'étude, à huis clos, d'une ébauche de rapport sur l'utilisation des langues autochtones au Sénat.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale corrigée en incluant les modifications adoptées, et que le président soit autorisé à déposer le rapport final révisé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 25, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives soit approuvé et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 11 250 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 11 250 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage