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Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, à (i) proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement; (ii) examiner, sur un ordre de renvoi du Sénat, toute question de privilège et à en faire rapport au besoin; et (iii) étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement, demande respectueusement qu'il soit autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur du Canada, aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

WILBERT J. KEON


COMITÉ PERMANENT DU
RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES
DROITS DU PARLEMENT

MISSION D'ÉTUDE —
UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Conformément à l'alinéa 86(1)f), du Règlement, le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement est autorisé à (i) proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement; (ii) examiner, sur un ordre de renvoi du Sénat, toute question de privilège et à en faire rapport au besoin; et (iii) étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement.

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 0 $
Transports et communications 62 104
Autres dépenses             0
TOTAL 62 104 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement le mardi 20 novembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

WILBERT J. KEON

Président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Date

GEORGE J. FUREY

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


COMITÉ PERMANENT DU
RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

MISSION D'ÉTUDE — UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

 

DÉPENSES GÉNÉRALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTIVITÉ 1

 

 

 

 

 

Mission d’étude 3 jours à Iqaluit

 

 

 

 

 

15 sénateurs, 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

           0

 

 

 

 

 

 

 

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Billets d’avion

 

 

 

 

 

 

2 181 $ X 20 personnes

 

43 620 $

 

 

 

 

Taxis

 

       800

 

 

 

 

Frais d’hôtel

 

 

 

 

 

 

2 nuits @ 270 $ X 20 personnes

 

  10 800

 

 

 

 

Indemnités journalières

 

 

 

 

 

 

3 jours @ 106.40 $ X 20 personnes

 

    6 384

 

 

 

 

Éventualités

 

       500

 

 

 

Sous-total

 

 

62 104 $

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AUTRES DÉPENSES

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

           0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

62 104 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les langues autochtones, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres 0 $
Transports et communications 62 104
Autres dépenses             0
TOTAL 62 104 $

(y compris des fonds pour des missions d'études)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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