Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 13 mai 2008
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (12).
Également présents : Jack Stilborn et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 avril 2008, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement, et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 2008, le comité entreprend son étude sur la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur Raynell Andreychuk.
Les témoins font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 11 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage