Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 16 avril 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 avril 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle