Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Milne, Munson, Pépin et Trenholme Counsell (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents : Brian O'Neal et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi sur les affaires sociales, les sciences et la technologie adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Karen Mosher, directrice générale, Direction générale de la citoyenneté;
Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive.
Université de Victoria :
Donald Galloway, professeur, faculté de droit.
Lost Canadians Organization :
Don Chapman, représentant.
À titre personnel :
Melynda Jarratt, historienne.
Comité central mennonite du Canada :
William Janzen, directeur, bureau d'Ottawa.
La ministre Finley fait une déclaration puis, aidée de Mme Mosher et de M. Davidson, répond aux questions.
Mme Dench et M. Galloway font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
MM. Chapman et Janzen, ainsi que Mme Jarratt, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que le comité de direction soit autorisé à formuler par écrit les observations à annexer au projet de loi C-37.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi avec les observations annexées.
Conformément à l'ordre de renvoi sur les villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité examine un budget.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que la demande de budget suivante, pour l'étude spéciale (villes), soit approuvée et soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres |
85 610 $ |
| Transports et communications | 227 290 $ |
| Autres services | 14 100 $ |
| Total | 327 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi sur la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité examine un budget.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que la demande de budget suivante, pour l'étude spéciale (santé des populations), soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 69 510 $ |
| Transports et communications | 215 811 $ |
| Autres services | 5 800 $ |
| Total | 291 121 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité examine un budget.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que la demande de budget suivante, pour l'étude spéciale (apprentissage et garde des jeunes enfants), soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 13 300 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres services | 200 $ |
| Total | 13 500 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le budget suivant, relatif à l'étude de mesures législatives, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres services | 0 $ |
| Total | 4 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 16 avril 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Mercer, Munson et Pépin (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présent : Brian O'Neal, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi sur les affaires sociales, les sciences et la technologie adopté par le Sénat le mercredi 13 février 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Association des professionnels en philantropie :
Andrea McManus, vice-présidente.
BMO Marchés des capitaux :
Donald K. Johnson, conseiller principal.
Fondation du cimetière Beechwood :
Grete Hale, présidente.
Trico Homes :
Wayne Chiu, président et chef de la direction.
Imagine Canada :
Don McCreesh, président.
Fondation Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance :
Luce Moreau, présidente et directrice générale.
Mmes McManus et Hale, ainsi que M. Johnson, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
MM. Chiu et McCreesh, ainsi que Mme Moreau, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Le sénateur Grafstein fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-204.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi S-204, sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 avril 2008
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Nolin et Pépin (9).
Également présent : Brian O'Neal, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité poursuit son examen des questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport provisoire.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche de rapport sous réserve de modifications rédactionnelles mineures par le comité directeur, et que le rapport soit déposé au Sénat.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2008
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 44, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eggleton, C.P., Keon, Munson et Trenholme Counsell (5).
Également présents : Brian O'Neal et Havi Echinberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un rapport.
Il est proposé que :
Le comité adopte le rapport intitulé Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et options préparé par le Sous- comité sur les villes, et que ce rapport soit déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds