Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 18 juin 2008 (à huis clos)

Fascicule n^o 7

Dixième réunion concernant :

L'étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des
services rendus au Canada

NOTA :
Pour le rapport intitulé « Rapport sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire », voir le fascicule n^o 10 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

• Procès-verbal

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorable sénateurs :

Banks, Nancy Ruth, Kenny

(Quorum 3)