Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hubley, Massicotte, Meighen, Oliver et Ringuette (12).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Goldstein propose que l'honorable sénateur Meighen assume la présidence du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Meighen occupe le fauteuil.

L'honorable sénateur Oliver propose que l'honorable sénateur Goldstein soit vice-président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Oliver propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fox, C.P., propose :

Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et

Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Ringuette propose :

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Oliver propose :

Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément au paragraphe 104(2) du Règlement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Massicotte propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des analystes;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Harb propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager des fonds soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas se rapportant aux services de consultants et du personnel, le pouvoir d'engager des fonds et celui d'approuver les comptes à payer soient conférés conjointement au président et au vice-président.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Ringuette propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport le plus rapidement possible de toute décision relative à la désignation de membres du comité qui voyageront pour remplir un engagement public.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Goldstein propose :

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Oliver propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux du comité, et à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe les membres du nouvel horaire des séances du comité.

À 16 h 30, l'honorable sénateur Eyton propose que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La question, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Line Gravel