Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi le 26 février 2009

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :

1. Relatif à son étude de la législation :

Services professionnels	15 454 $
Transport et communications	—
Autres dépenses	5 800
Dépenses des témoins	8 328
TOTAL	29 582 $

2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007.

Services professionnels	8 972 $
Transport et communications	216
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	4 715
TOTAL	13 903 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les questions traitant sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce autorisée par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 :

Services professionnels	890 $
Transport et communications	8 348
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	—
TOTAL	9 238 $

4. Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 31 $.

Durant la session, le comité a tenu 41 réunions (71.5 heures), entendu 152 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (C-10, C-12, S-2, S-205) et a reçu au total 6 ordres de renvoi.

Le président,

MICHAEL A. MEIGHEN