Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 mars 2009 :

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés à ce comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle