Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Yoine Goldstein, (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Tkachuk (11).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leur taux et frais relatifs, en particulier pour les entreprises et les consommateurs. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique et du secteur financier.
Bureau de la concurrence du Canada :
Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles;
Martine Dagenais, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction générale des affaires civiles.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) :
Ursula Menke, commissaire.
M. Rudin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 47, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 50, le comité reprend ses travaux.
M. Taylor fait une déclaration puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 12, le comité reprend ses travaux.
Mme Menke fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à 10 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Yoine Goldstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duffy, Fox, C.P., Goldstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver et Ringuette (9).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leur taux et frais relatifs, en particulier pour les entreprises et les consommateurs. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Mouvement Desjardins :
Patrice Dagenais, directeur, Planification, développement et mise en marché des produits;
Susan Murray, directrice, Relations gouvernementales.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Brigitte Goulard, vice-présidente, Politique;
Douglas Whelan, directeur, Politique des paiements.
Option consommateurs :
Geneviève Reed, responsable du Service de recherche et représentation;
Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa.
Mme Murray, M. Dagenais, Mme Goulard et M. Whelan font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 43, le comité reprend ses travaux.
Mmes Reed et Bose font des déclarations et répondent aux question.
À 12 h 30, le comté suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel