Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Massicotte, Meighen, Moore, Raine et Ringuette (10).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et des consommateurs. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Catherine Swift, présidente et chef de la direction;
Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales.
Association des banquiers canadiens :
Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction;
Terry Campbell, vice-président, Politiques;
Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires.
Mme Swift fait une déclaration et, de concert avec Mme Pohlmann, répond aux questions.
À 17 h 13, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 15, le comité reprend ses travaux.
Mme Hughes Anthony fait une déclaration et, de concert avec MM. Campbell et Hannah, répond aux questions.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Ringuette (10).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte complet de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Moneris Solutions :
Jim Baumgartner, président et chef de la direction;
Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale.
Services aux commerçants TD :
Jeff van Duynhoven, président.
Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC) :
Duff Conacher, président.
Association des consommateurs du Canada :
Mel Fruitman, vice-président.
M. Baumgartner et M. van Duynhoven font une déclaration et, de concert avec Mme Glowinsky, répondent aux questions.
À 11 h 47, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 51, le comité reprend ses travaux.
M. Fruitman et M. Conacher font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel