Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2009
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore, Oliver, Ringuette et Robichaud, C.P. (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce à condition de ne pas utiliser d'appareils BlackBerry.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à participer à la séance à huis clos.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2009
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eyton, Fox, C.P., Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (10).
Également présents : Mark Mahabir, Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments concernant la Loi sur la concurrence (partie 12) du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce à condition de ne pas utiliser d'appareils BlackBerry.
À 11 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Mark Mahabir, Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments concernant la Loi sur la concurrence (partie 12) du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à participer à la séance à huis clos.
Il est proposé que le rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport comprenant les modifications rédactionnelles et que le président dépose le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
L'honorable sénateur Ringuette dépose une proposition contenant des recommandations.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 40, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à participer à la séance à huis clos.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Oliver et Ringuette (11).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à participer à la séance à huis clos.
L'honorable sénateur Harb propose que le comité examine la proposition déposée au comité le 3 juin 2009 par l'honorable sénateur Ringuette.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le comité mette aux voix ladite recommandation, qui est indivisible, ne peut être modifiée et, si elle est adoptée, sera incluse comme recommandation dans le rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Day, Hervieux-Payette, C.P., Ringuette — 3
CONTRE : Les honorables sénateurs Eyton, Gerstein, Greene, Harb, Massicotte, Meighen, Oliver — 7
ABSTENTION : L'honorable sénateur Fox, C.P. — 1
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2009
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à participer à la séance à huis clos.
Il est convenu que le comité se réunisse le jeudi 18 juin 2009, de 8 h 30 à 12 h 30.
À 12 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Marc-André Pigeon, John Bulmer et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Ablonczy, C.P., députée, ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme).
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Coleen Kirby, gestionnaire, Corporations Canada, Section des politiques.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente;
Gerry Stobo, associé, Borden Ladner Gervais s.r.l.
L'honorable ministre Ablonczy fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Charland, M. Lennon et Mme Kirby, répond aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Mme Presseault fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Stobo, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, à la réunion du jeudi 18 juin, à 8 h 30.
Il est convenu que le sénateur Ringuette agisse à titre d'observatrice à la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure durant l'étude de la version finale du rapport sur les cartes de crédit et de débit, lorsqu'il sera adopté.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2009
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Julian Walker, Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Coleen Kirby, gestionnaire, Corporations Canada, Section des politiques.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 heures, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu que le président regroupe les dispositions du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 27.
Il est convenu d'adopter les articles 28 à 36.
Il est convenu d'adopter les articles 37 à 103.
Il est convenu d'adopter les articles 104 à 115.
Il est convenu d'adopter les articles 116 à 123.
Il est convenu d'adopter les articles 124 à 151.
Il est convenu d'adopter les articles 152 à 171.
Il est convenu d'adopter les articles 172 à 178.
Il est convenu d'adopter l'article 179.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 180.
Il est convenu d'adopter les articles 181 à 196.
Il est convenu d'adopter les articles 197 à 216.
Il est convenu d'adopter les articles 217 à 241.
Il est convenu d'adopter les articles 242 à 249.
Il est convenu d'adopter les articles 250 à 263.
Il est convenu d'adopter les articles 264 à 271.
Il est convenu d'adopter les articles 272 à 293.
Il est convenu d'adopter les articles 294 à 296.
Il est convenu d'adopter les articles 297 à 372.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le projet de loi C-4, à l'article 180, page 83, soit modifié :
par substitution, aux lignes 17 à 20, de ce qui suit :
« ciale, et, sous réserve du »; et
par modification de la désignation de l'alinéa 180(1)c) à celle de l'alinéa 180(1)b) dans la version anglaise et de tous les renvois qui en découlent.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 180.
Le comité discute de la teneur des observations pour le rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-4 non modifié avec des observations.
À 10 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que l'honorable Yoine Goldstein soit autorisé à assister à la séance à huis clos.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel